JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2025, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-François ALFONSI, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 22 décembre 2025.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2025, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Jean-François ALFONSI, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée, à compter du 22 décembre 2025.