En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives en Corse
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et modifie certaines règles pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.