Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles administratives en Corse

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et modifie certaines règles pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance