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Arrêté du 19 décembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 12 décembre 2025,
Arrête :

Créé le 22 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2