Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 4 > >
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 12 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer