JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation et Répartition du Fonds Spécial

Résumé L'article 1 augmente un fonds spécial et le partage entre deux groupes de familles.

Le montant de la première part du fonds spécial mentionnée dans l'arrêté du 26 novembre 2024 susvisé est augmentée de la somme de mille soixante-dix-sept euros et quarante-quatre centimes (1 077,44 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2023. Le total de ces sommes est de vingt-cinq millions cinq cent quatre mille trois cent vingt et un euros et quatre-vingt-treize centimes (25 504 321,93 €) et est réparti comme suit :

- sept millions six cent cinquante et un mille deux cent quatre-vingt-seize euros et cinquante-huit centimes (7 651 296,58 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
- dix-sept millions huit cent cinquante-trois mille vingt-cinq euros et trente-cinq centimes (17 853 025,35 €) pour les unions départementales des associations familiales.


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Version 1

Le montant de la première part du fonds spécial mentionnée dans l'arrêté du 26 novembre 2024 susvisé est augmentée de la somme de mille soixante-dix-sept euros et quarante-quatre centimes (1 077,44 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2023. Le total de ces sommes est de vingt-cinq millions cinq cent quatre mille trois cent vingt et un euros et quatre-vingt-treize centimes (25 504 321,93 €) et est réparti comme suit :

- sept millions six cent cinquante et un mille deux cent quatre-vingt-seize euros et cinquante-huit centimes (7 651 296,58 €) pour l'union nationale des associations familiales ;

- dix-sept millions huit cent cinquante-trois mille vingt-cinq euros et trente-cinq centimes (17 853 025,35 €) pour les unions départementales des associations familiales.