Arrêté du 19 décembre 2024

Article 8

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Article 8

La qualification "chef de quart" de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification "instructeur sur la position" et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic.
La validité de la qualification de chef de quart est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Dès lors que la qualification de chef de quart n'a pas été exercée depuis plus de douze mois, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025 · Dernière version le 18 mars 2026

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Conditions pour obtenir la qualification de chef de quart

Résumé. Pour devenir chef de quart dans la licence AMS, il faut être opérateur depuis plus de deux ans et demi, être instructeur sur position, et suivre une formation spécifique.

La qualification "chef de quart" de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification "instructeur sur la position" et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic.
La validité de la qualification de chef de quart est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Dès lors que la qualification de chef de quart n'a pas été exercée depuis plus de douze mois, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Modifié parArrêté du 18 février 2026art. 1 : Ajout d'une condition pour la qualification de chef de quart

En résumé. L'ajout d'une condition supplémentaire pour obtenir la qualification de chef de quart, à savoir détenir une qualification d'instructeur sur la position.

En vigueur du samedi 11 janvier 2025 au mardi 17 mars 2026

Source : Légifrance