En vigueur depuis le 11 janvier 2025
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Participation d'un TSEEAC à la gestion des aires de trafic sans licence AMS
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Licence de gestion des aires de trafic pour les TSEEAC à Paris-Charles-de-Gaulle), un TSEEAC peut participer dans le cadre du déroulement de son cursus d'apprentissage à la gestion des aires de trafic à des fins de formation sans être titulaire d'une licence AMS.
Dans ce cas, les actions menées se déroulent obligatoirement sous la supervision d'un TSEEAC détenteur de la qualification d'instructeur sur la position.