Arrêté du 19 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Licence de gestion des aires de trafic pour les TSEEAC à Paris-Charles-de-Gaulle), un TSEEAC peut participer dans le cadre du déroulement de son cursus d'apprentissage à la gestion des aires de trafic à des fins de formation sans être titulaire d'une licence AMS.
Dans ce cas, les actions menées se déroulent obligatoirement sous la supervision d'un TSEEAC détenteur de la qualification d'instructeur sur la position.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'un TSEEAC à la gestion des aires de trafic sans licence AMS

Résumé. Un TSEEAC en apprentissage peut gérer les aires de trafic avec un superviseur, même sans la licence AMS.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Licence de gestion des aires de trafic pour les TSEEAC à Paris-Charles-de-Gaulle), un TSEEAC peut participer dans le cadre du déroulement de son cursus d'apprentissage à la gestion des aires de trafic à des fins de formation sans être titulaire d'une licence AMS.
Dans ce cas, les actions menées se déroulent obligatoirement sous la supervision d'un TSEEAC détenteur de la qualification d'instructeur sur la position.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance