Arrêté du 19 décembre 2024

Article 11

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Article 11

La licence AMS, une ou plusieurs des qualifications de la licence AMS peuvent, après mise en demeure, être suspendue par le directeur des services de la navigation aérienne lorsque la compétence de l'agent est mise en question. Cette procédure est décrite dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2025

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Suspension de la licence AMS

Résumé. La licence d'un agent peut être suspendue si on doute de ses compétences, après un avertissement.

La licence AMS, une ou plusieurs des qualifications de la licence AMS peuvent, après mise en demeure, être suspendue par le directeur des services de la navigation aérienne lorsque la compétence de l'agent est mise en question. Cette procédure est décrite dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance