Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une division immobilière pour la gendarmerie d'Ile-de-France
Résumé. L'arrêté ajoute une division de l'immobilier et du logement pour la région de gendarmerie Ile-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :