Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2022

Art. 5

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Ajout d'une division immobilière pour la gendarmerie d'Ile-de-France

Résumé. L'arrêté ajoute une division de l'immobilier et du logement pour la région de gendarmerie Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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