JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre du travail et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 décembre 2024,

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de la sécurité sociale pour 2025

Résumé En 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale sera de 3 925 euros et le plafond journalier de 216 euros.

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 925 euros ;
- valeur journalière : 216 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2024.

La ministre du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye