En vigueur depuis le 22 décembre 2024
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Affectation des réservistes aux missions de l'Agence nationale de santé publique
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les départements de Mayotte et de La Réunion) peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.