Arrêté du 19 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les départements de Mayotte et de La Réunion) peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2024

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Affectation des réservistes aux missions de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Les réservistes peuvent aider l'Agence nationale de santé publique dans certaines missions.

Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les départements de Mayotte et de La Réunion) peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2024

Source : Légifrance