Arrêté du 19 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
L'agrément des accords visés à l'article 1er (Rendu obligatoire des conventions d'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité desdits accords.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Entrée en vigueur et durée de validité des agréments

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2025 et les accords mentionnés dans l'article 1er sont validés pour la durée de leur validité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
L'agrément des accords visés à l'article 1er (Rendu obligatoire des conventions d'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité desdits accords.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance