En vigueur depuis le 21 décembre 2024
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Entrée en vigueur et durée de validité des agréments
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
L'agrément des accords visés à l'article 1er (Rendu obligatoire des conventions d'assurance chômage) est délivré pour la durée de validité desdits accords.