Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité des agréments
Résumé L'accord est approuvé du 1er janvier 2025 jusqu'à sa fin.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
L'agrément des accords visés à l'article 1er est délivré pour la durée de validité desdits accords.
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