Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'allocation journalière à Mayotte
Résumé L'allocation journalière à Mayotte est de 70 % de votre salaire journalier, mais pendant les formations, elle ne peut pas être moins de 11,45 euros.
L'allocation journalière déterminée en application de l'article 15 est limitée à 70 % du salaire journalier de référence.
L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411-6 du code du travail ne peut toutefois être inférieure à 11,45 euros. Ce montant revalorisé dans les conditions prévues à l'article 19.
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