JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction proportionnelle de l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi à Mayotte

Résumé Si vous travaillez moins d'heures que la normale, votre allocation chômage à Mayotte sera réduite.

L'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi-Mayotte est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies à l'accord d’application V au présent règlement.


Historique des versions

Version 1

L'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi-Mayotte est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies à l'accord d’application V au présent règlement.