Article 50-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation du taux de référence des contributions des employeurs
Résumé Le taux de contribution des employeurs peut changer selon certaines règles et s'applique dans des conditions précises.
Le taux de référence mentionné à l'article 50-1 du présent règlement est minoré ou majoré dans les conditions fixées aux articles 50-3 à 50-15. Le taux modulé est applicable dans les conditions fixées à l'article 51.
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