Section précédente
Section 2
Taux de contribution pour certains salariés
50
Section parente
Chapitre 1
Contributions générales
Section suivante
Sous-section 1
Taux de contribution de référence
50-1
Sous-section 1 : Taux de contribution de référence
Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur
I. Champ d'application
II. Définition du mécanisme
III. Le taux de séparation
IV. Modalités de calcul du taux de contribution modulé
V. Situations particulières
VI. Modalités de détermination des taux
