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Titre VIII

ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

60 — 60 bis

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Chapitre 3 : Autres ressources

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 58 du Règlement général d'assurance chômage

Résumé L'article 58 a été effacé du règlement d'assurance chômage.

Abrogé.

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des allocations chômage par l'ancien employeur

Résumé L'ancien employeur peut devoir rembourser les allocations chômage si le licenciement est jugé abusif.

L'organisme chargé du versement, pour le compte de l'Unédic, des allocations de chômage au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de son ancien employeur le remboursement de ces allocations, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 1235-4 du code du travail, lorsque la juridiction prud'homale, statuant sur le fondement de cet article, a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou a prononcé sa nullité, sans ordonner la poursuite du contrat de travail.

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