Section précédente
Sous-titre II
Ressources
48
Section parente
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Section 1
Assiette
49
Section 1 : Assiette
Section 2 : Taux de contribution pour certains salariés
Section 2 bis : Taux de contribution des employeurs
Sous-section 1 : Taux de contribution de référence
Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur
Section 3 : Exigibilité
Section 4 : Déclarations
Section 5 : Paiement
Section 6 : Précontentieux et contentieux
Section 7 : Délais et remises
