Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion individuelle des salariés au régime facultatif
Résumé Cet article, supprimé, expliquait comment les salariés pouvaient s'inscrire à une assurance chômage facultative.
(Abrogé)
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