Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les prestations pour l'adhésion individuelle des salariés
Résumé L'article parlait des règles pour les salariés qui s'inscrivent individuellement à l'assurance chômage.
(Abrogé)
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