Article 50-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation des contributions pour certains employeurs
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux employeurs qui choisissent de s'affilier.
1 version