Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les ouvriers dockers occasionnels
Résumé Les règles spécifiques des paragraphes 6 et 7 de l'article 43 ne s'appliquent pas aux ouvriers dockers occasionnels.
§ 6 - Le §6 de l'article 43 n'est pas applicable.
§ 7 - Le §7 de l'article 43 n'est pas applicable
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