Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition spécifique aux ouvriers dockers occasionnels
Résumé Les ouvriers dockers occasionnels ne sont pas concernés par le §3 de l'article 28.
§ 3 - Le §3 de l’article 28 n'est pas applicable.
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