JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Les dispositions de la présente annexe sont applicables :

- aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ;

- aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l’article L. 5343-6 du même code.

Le règlement général d’assurance chômage est applicable aux salariés mentionnés ci-dessus, sauf modification comme suit :


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Version 1

Les dispositions de la présente annexe sont applicables :

- aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ;

- aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l’article L. 5343-6 du même code.

Le règlement général d’assurance chômage est applicable aux salariés mentionnés ci-dessus, sauf modification comme suit :