Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du salaire de référence pour les ouvriers dockers occasionnels
Résumé Le salaire de référence pour les ouvriers dockers occasionnels est calculé sur les douze derniers mois de travail.
Le §1er de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 12, à partir des rémunérations des douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, entrant dans l'assiette des contributions, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul.
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