Arrêté du 19 décembre 2023

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Annexe contenant les informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe indique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance