Arrêté du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de l'aviation civile d'appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance