JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Touquet-Paris-Plage en date du 24 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination de l'aérodrome Le Touquet-Côte d'Opale

Résumé L'aérodrome Le Touquet a changé de nom et s'appelle maintenant Le Touquet-Elizabeth II.

L'aérodrome Le Touquet-Côte d'Opale est dénommé aérodrome Le Touquet-Elizabeth II.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1962

Résumé Cet article change des règles anciennes, spécifiquement celles de la 'Liste n° 1'.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

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Article 3

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé C'est au directeur général de l'aviation civile d'appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul