Arrêté du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1

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Changement du nom de la station balnéaire Le Touquet

Résumé. L'arrêté change le nom de la station balnéaire 'Le Touquet' en 'Elizabeth II'.

A modifié les dispositions suivantes :

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