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Arrêté du 19 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour un acte médical spécifique sur le cœur

Résumé. Les hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour réaliser un certain acte médical sur le cœur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 (Règles pour les interventions cardiaques spécifiques) modifié limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs) ;

Vu l'avis n° 2023.0042/AC/SED du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Modification des critères pour la réalisation d'un acte cardiaque spécifique

Résumé. Les établissements de santé doivent répondre à des critères stricts pour réaliser un acte spécifique de rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2