Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;
Vu l'avis n° 2023.0042/AC/SED du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M. Fages
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech