JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-17 à D. 242-19 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 23 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 5 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 8 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 13 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond de la sécurité sociale pour 2024

Résumé À partir de 2024, le plafond de la sécurité sociale est de 3 864 euros par mois et 213 euros par jour.

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye