Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant de révision du 12 juillet 2023 sur la formation professionnelle et l'apprentissage
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur alimentaire doivent maintenant suivre les nouvelles règles de formation et d'apprentissage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage conclu dans diverses branches du secteur alimentaire, les stipulations de l'avenant de révision du 12 juillet 2023 audit accord susvisé.
L'article 1 de l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'article L. 6332-1-2 du code du travail.
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