Arrêté du 19 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023 · Dernière version le 19 janvier 2025

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Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et dure jusqu'en 2025, mais peut être modifié ou annulé en cas de gros problèmes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2025art. 1 : Prolongation de la durée de validité de l'agrément

En résumé. La durée de validité de l'agrément a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance