Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2024 et durent jusqu'à la fin de l'année, mais peuvent être arrêtées ou changées en cas de graves erreurs.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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