Arrêté du 19 décembre 2023

Article 5

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Article 5

METROPACK est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Obligation de METROPACK d'observer les procédures réglementaires

Résumé. METROPACK doit respecter les règles pour transporter des marchandises dangereuses.

METROPACK est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance