Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité de l'agrément
Résumé. La durée de validité de l'agrément est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2023Art. 6 : Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté
→ Version 2 : Prolongation de la durée de validité
→ Version 2 : Prolongation de la durée de validité
- Arrêté du 19 décembre 2023Art. 6