Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de gestion et excédent pour l'exercice 2022
Résumé Les frais de gestion de 2022 sont de 10 millions d'euros, et le reste de 715 502 euros est mis de côté pour la prévention en 2023.
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2022 est de 10 121 765 €. L'excédent de gestion au titre de 2022, représentant une somme de 715 502 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2023.
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