Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des acomptes de gestion pour 2024
Résumé En 2024, 16 millions d'euros doivent être versés par le régime à la caisse agricole.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2024, sont fixés à 16 370 333 €.
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