Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006

Art. 6

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+Augmentation du tarif national d'indemnisation pour les interventions de pompiers+

Résumé. Le tarif national d'indemnisation augmente chaque année, passant de 115 € en 2012 à 209 € en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2006Art. 6 → Version 10
- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 6

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