JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin des fonctions de conseiller économie et emploi

Résumé M. François-Xavier BOELL ne sera plus conseiller au cabinet du ministre.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller économie et emploi au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, exercées par M. François-Xavier BOELL, à compter du 2 janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Philippe Vigier