Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les syndicats énumérés à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent nommer leurs représentants dans les 15 jours suivant la publication de cet arrêté.

Les syndicats énumérés à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance