Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la charte aux nouveaux dirigeants de la DGFiP
Résumé Les nouveaux directeurs doivent lire la charte et le confirmer.
La charte est communiquée à chaque personne nommée pour la première fois sur un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, qui atteste en avoir pris connaissance.
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