Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la charte de déontologie pour la direction générale des finances publiques
Résumé La règle de conduite pour les chefs de la direction des finances publiques est approuvée.
La charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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