Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Approbation de la charte de déontologie pour les dirigeants des finances publiques

Résumé. Cet article valide les règles de conduite pour les chefs de la direction des finances publiques.

La charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la direction générale des finances publiques, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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