Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines écoles d'architecture des mesures soumises au visa
Résumé. Les mesures générales ou catégorielles relatives à la rémunération, à l'avancement ou à la gestion du temps de travail ayant un impact sur la masse salariale d'un établissement sont soumises au visa, sauf pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille et la Villa Arson.
A modifié les dispositions suivantes :