Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2020

Art. 7

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Exclusion de certaines écoles d'architecture des mesures soumises au visa

Résumé. Les mesures générales ou catégorielles relatives à la rémunération, à l'avancement ou à la gestion du temps de travail ayant un impact sur la masse salariale d'un établissement sont soumises au visa, sauf pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille et la Villa Arson.

A modifié les dispositions suivantes :

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