JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat de la conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes

Résumé Mme Isabelle DREAN-RIVETTE arrête son travail de conseillère contre les violences faites aux femmes le 1er janvier 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle DREAN-RIVETTE, conseillère auprès de la ministre, en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes, à compter du 1er janvier 2023.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2022.

Isabelle Lonvis-Rome