Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle DREAN-RIVETTE, conseillère auprès de la ministre, en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes, à compter du 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat de la conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes

Résumé. Mme Isabelle DREAN-RIVETTE arrête son travail de conseillère contre les violences faites aux femmes le 1er janvier 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle DREAN-RIVETTE, conseillère auprès de la ministre, en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes, à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2022

Source : Légifrance