Arrêté du 19 décembre 2019

Article 4

Abrogé26 mars 2022

Créé le 17 janvier 2020

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2022

Abrogé parArrêté du 15 mars 2022art. 3

En vigueur du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 25 mars 2022