Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté
Résumé. Cet article supprime des parties d'un document de 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4