Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2019 perd ses articles 1, 2 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1 : Postes d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupeArrêté du 19 décembre 2019Art. 2 : Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4 : Nomination de responsables et exécution d'un arrêté
-Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4