Arrêté du 19 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur le logement social

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le contrôle du logement social.

Le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance