Arrêté du 19 décembre 2019

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les transferts de sécurité sociale

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les transferts financiers entre régimes de sécurité sociale.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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