JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 3

Article 3

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2020 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.


Historique des versions

Version 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2020 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.