Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des acomptes pour la compensation vieillesse en 2020
Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2020, selon un tableau en annexe.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2020 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.