En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'organisations vétérinaires pour cinq ans
Résumé. Un arrêté reconnaît certaines organisations comme vétérinaires techniques pour cinq ans à partir de 2020.
En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2020.